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Conditions générales d’adhésion et règles d’utilisation de Clic-pronostic
L’usage de
Clic-pronostic est soumis aux conditions d'utilisation suivantes dont la lecture et l’acceptation globales
et sans réserves sont obligatoires lors de votre inscription. Vous devez cocher volontairement et par vous-même la case « je certifie avoir pris connaissance
et accepter les conditions générales et particulières » sans quoi aucune inscription ou utilisation n’est possible. En vous servant de
Clic-pronostic, vous certifiez et consentez avoir pris préalablement connaissance des conditions et à vous y
conformer. En adhérant à
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Préambule
Clic-pronostic est une agence de conseils en paris sportifs qui propose principalement un service d’abonnement de
pronostics sur des sports et des évènements sportifs via le Site
Clic-pronostic. Un pronostic est une opinion
personnelle du pronostiqueur portant sur un événement sportif à venir, proposés par le Site selon des modalités définies par lui.
Clic-pronostic n’est pas un site de paris en lignes. Toutes les informations diffusées sur ce Site sont fournies
uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation des ces informations relèvent de la responsabilité individuelle. Vous accédez à ce site
sous votre propre et entière responsabilité.
Clic-pronostic est un Site édité par la société
Clic-pronostic immatriculée
depuis 2010 au RCS de Toulouse sous le
numéro SIREN 524 725 157.
L’utilisation de tout le site
Clic-pronostic s’adresse exclusivement à des personnes physiques non commerçantes, n’agissant pas dans un cadre professionnel, et en aucun cas concurrentiel incluant des personnes diffusant elles-mêmes des pronostics, pour leur propre compte ou pour le compte de personnes tierces physiques et morales, payants ou à titre gratuit, sous leur noms ou sous un pseudonyme, peu importe le mode ou le lieu, virtuel ou non.
Vous devez impérativement avoir au minimum 18 ans et respecter les réglementations et lois liées aux sports et paris sportifs de votre pays. Tous les produits et services disponibles sur le site Pari-center sont exclusivement réservés aux majeurs, conformément au Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985) ainsi qu’à tout autre texte de droit Français ou Européen en vigueur. La majorité légale prise en compte est celle du pays dans lequel vous utilisez le service.
A. Confidentialité des pronostics
Vous avez l’interdiction formelle de citer et de divulguer à des tiers : les pronostics, les performances anciennes et futures, les informations communiquées et de traduire en termes financiers les pronostics proposés par
Clic-pronostic. L’interdiction est valable sur tous les moyens de communication étrangers au Site
Clic-pronostic, ainsi qu’aux forums et aux espaces de commentaires accessibles aux membres. Cette interdiction restera en vigueur après Résiliation, Suspension ou Dénonciation de l’adhésion.
L’abonnement aux différents services est payant, sauf décision contraire de
Clic-pronostic. Le compte ouvert par chaque acheteur est strictement et exclusivement personnel. Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour. L’acheteur autorise
Clic-pronostic à conserver les différentes opérations effectuées, à transmettre la description des opérations, notamment pour répondre à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires ou pour toute injonction judiciaire ou administrative. L’interprétation et l'utilisation finale des informations contenues sur
Clic-pronostic reste l'affaire personnelle du membre et expressément sous sa propre responsabilité. Le contenu est à caractère informatif et non contraignant. Vous pouvez confronter librement les prévisions du service avec vos propres recherches personnelles et faire les paris de votre choix sans tenir compte des pronostics portés à votre connaissance.
B. Respect de la vie privée
Clic-pronostic reconnaît l'importance de la protection de la confidentialité des informations financières et personnelles de ses clients.
Clic-pronostic estime que la protection des renseignements personnels et financiers vous concernant est l'une de ses principales responsabilités. Par conséquent,
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lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces privées ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf en cas d'obligation juridique ou en lien avec une procédure judiciaire sur décision de l’autorité compétente.
Clic-pronostic emploie toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations que vous nous fournissez. Malgré les mesures strictes que nous prenons pour protéger notre site Internet et toutes les informations qu'il contient, soyez conscient qu'aucune transmission de données sur Internet n'est complètement protégée contre un accès par des personnes non autorisées. Notre responsabilité ne peut dans ces conditions être engagée, ce que vous acceptez de par votre qualité d’adhérent.
C. Protection des données
Clic-pronostic respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de
protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française
de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL :
www.cnil.fr.)
enregistrée sous le
numéro 1451753. Chaque adhérent peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander
à recevoir gratuitement via
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garanties des adhérents de
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notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant
en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée
au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004
(article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation)
intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE
du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
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D. Résiliation
Clic-pronostic peut, à tout moment, en cas de non-respect par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement, de plein droit, sans possibilité de remboursement. Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation de l’abonnement si
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Présomption d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement d'un tiers ; Atteinte aux droits de
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E. Soumissions
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F. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
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Les prévisions
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Fonctionnement
A. Identifiants
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B. Commande
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C. Abonnement et paiement
Par sécurité,
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de toute autre personne en respectant la procédure. Pour être valable et pour éviter toute utilisation frauduleuse éventuelle par une autre personne,
la demande de résiliation sera obligatoirement confirmée par email du service
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Quelques instants après la résiliation, le client recevra un e-mail de confirmation de la part de
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confirmant la prise en considération de sa demande de résiliation. En absence de réception par le client dans sa boite email personnelle de l'email
de confirmation du service et ce dans les minutes qui suivent le client doit signaler cette anomalie au service immédiatement.
La résiliation anticipée ainsi que la modification de formule d'adhésion, n'ouvrent droit à aucun remboursement des périodes entamées ou en cours souscrites et payées à l'avance. Aucun remboursement ne pourra être obtenu pour quelque raison que se soit.
Compte tenu du caractère particulier des pronostics,
l’acheteur accepte expressément que les transactions d’achat de pronostics ne soient pas soumises à la condition de délai de rétractation de 7 jours prévue au bénéfice de l’acheteur d’un produit dans le cadre d’une vente à distance réalisée entre un particulier et un professionnel.
D. Publication et mise à jour
Le service se réserve le droit du libre choix du nombre final de pronostics. Les pronostics sont généralement publiés un jour à l’avance. Dans des cas exceptionnels, le service se réserve le droit de compléter un pronostic jusqu’à 12h avant le début de l’événement ou d’éliminer un pronostic jusqu’à 2h avant le début de l’événement.
Les sports proposés sont le tennis, le football, le rugby, le basketball, le handball, le hockey sur glace, le volleyball, le baseball, le badminton, la boxe, le tennis de table, le ski alpin, l'athlétisme, le golf, le biathlon et le cyclisme…
Le service
Clic-pronostic s’engage à offrir la situation la plus transparente possible. L'actualisation de l’historique des résultats sera effectuée chaque jour.
Clic-pronostic peut être amené, de temps en temps, à modifier les présentes conditions à son entière discrétion. En utilisant ce site après toute modification, vous consentez à vous conformer et à être sujet à ces conditions telles qu'elles ont été modifiées. Il vous incombe de vérifier si elles ont été mises à jour.
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